CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de Réflexologie
Anita MARIE COTILLARD

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Madame Anita MARIE COTILLARD
Entrepreneure individuelle exerçant une activité de réflexologie,

dont le siège est situé :

1728 route de Cahagnolles
Lieu-dit La Carbonnière
14240 Foulognes

SIRET : 878 181 452 00011
Code APE : 8690F

Contact téléphone: 06 31 70 48 48

Contact email : anitareflexologue@yahoo.com

Ci-après désignée « le Professionnel »,

et toute personne physique ou morale réservant une prestation de réflexologie, ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment :

Toute prise de rendez-vous ou achat d’une prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Professionnel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la prestation.

Le professionnel déclare avoir souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès de la MAIF, contrat sociétaire N°7421504H.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ

Le Professionnel propose des prestations de réflexologie, technique manuelle de bien-être visant à favoriser la détente physique et émotionnelle grâce à la stimulation de zones réflexes.

Les séances peuvent notamment être réalisées :

  • en réflexologie plantaire ;

  • en réflexologie palmaire ;

  • en réflexologie crânio-faciale.

Le Professionnel propose également :

  • des cartes cadeaux ;

  • des ateliers ou interventions ponctuelles dans le cadre d’évènements, salons ou partenariats.

Le Professionnel est membre du Syndicat Professionnel des Réflexologues et exerce conformément à la norme AFNOR SPEC S99R relative aux prestations de service du réflexologue.

Il a suivi une formation certifiante auprès de l’École de Réflexologie Occidentale selon Claire Richard.

Les prestations proposées ont exclusivement pour objet le bien-être de la personne.

Elles ne constituent en aucun cas :

  • un acte médical ;

  • un acte paramédical ;

  • une pratique thérapeutique ;

  • ni une substitution à un traitement ou suivi médical.

Le Professionnel ne réalise aucun diagnostic médical et ne modifie jamais une prescription médicale.

ARTICLE 3 – CONTRE-INDICATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à informer le Professionnel, avant toute séance, de son état de santé ainsi que de toute pathologie, traitement médical ou situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur la prestation.

Certaines contre-indications peuvent empêcher ou limiter la réalisation d’une séance, notamment :

  • thrombose ;

  • phlébite ;

  • artérite ;

  • premier trimestre de grossesse ;

  • ou toute situation nécessitant un avis médical préalable.

En cas de doute, le Client est invité à consulter son médecin traitant avant la prise de rendez-vous.

Le Professionnel se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions nécessaires à son bon déroulement ou à la sécurité du Client ne sont pas réunies.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE RÉSERVATION

Les rendez-vous peuvent être pris :

  • par téléphone ;

  • par courrier électronique ;

  • ou via les outils de messagerie mis à disposition du Client.

Les coordonnées du Professionnel sont disponibles sur le site internet www.anitareflexologue.fr ainsi que sur sa fiche Google professionnelle.

La réservation d’une prestation devient définitive après validation convenue entre le Client et le Professionnel.

ARTICLE 5 – LIEUX D’INTERVENTION

Les prestations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous :

  • au cabinet du Professionnel ;

  • au domicile du Client ;

  • ou dans des lieux tiers dans le cadre d’interventions ponctuelles.

Le Professionnel met à disposition le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation.

Dans le cadre des prestations à domicile, le Client s’engage à fournir un environnement adapté, propre, calme et sécurisé permettant le bon déroulement de la séance.

ARTICLE 6 – HORAIRES D’INTERVENTION

Les prestations sont généralement assurées :

  • du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 ;

  • le samedi sur demande.

Des interventions exceptionnelles peuvent être organisées les dimanches ou jours fériés dans le cadre d’évènements spécifiques.

ARTICLE 7 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Ils sont consultables :

  • sur le site internet ;

  • au cabinet ;

  • ou sur simple demande.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Professionnel bénéficie de la franchise en base de TVA et n’est pas assujetti à cette taxe.

Le paiement est exigible immédiatement à l’issue de la séance, sauf accord particulier préalable.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • espèces ;

  • virement bancaire ;

  • carte bancaire via SumUp.

La facture peut être remise au Client sur demande.

Le Professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

ARTICLE 8 – MODIFICATION, RETARD ET ANNULATION

Toute demande de modification ou d’annulation d’un rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures avant l’horaire convenu.

À défaut, la séance pourra être considérée comme due et facturée, sauf cas de force majeure.

En cas de retard du Client, le Professionnel se réserve la possibilité :

  • de réduire la durée de la prestation ;

  • ou d’annuler le rendez-vous si le retard compromet l’organisation de l’activité.

Le Professionnel se réserve également le droit de refuser toute prestation en cas de comportement déplacé, irrespectueux ou incompatible avec le bon déroulement des séances.



ARTICLE 9 – CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont payables au moment de l’achat.

Elles sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d’émission.

Les cartes cadeaux sont nominatives, elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, lorsque la prestation est exécutée avant l’expiration de ce délai à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Professionnel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer des prestations de qualité dans le respect de sa pratique professionnelle.

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être.

La responsabilité du Professionnel ne pourra être engagée :

  • en cas d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client ;

  • en cas de non-respect des contre-indications ;

  • ou en cas de réaction imprévisible liée à l’état de santé du Client.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité sont exclusivement destinées à :

  • la gestion des rendez-vous ;

  • le suivi de la relation clientèle ;

  • l’établissement des factures ;

  • et l’organisation des prestations proposées.

Certaines informations communiquées par le Client peuvent être relatives à son état de santé ou à son bien-être. Ces données sont traitées avec une confidentialité renforcée et uniquement dans le cadre strict de la réalisation des prestations proposées.

Le Professionnel s’engage :

  • à ne collecter que les données strictement nécessaires à son activité ;

  • à assurer la sécurité et la confidentialité des informations transmises ;

  • à ne jamais céder ou vendre les données personnelles à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose :

  • d’un droit d’accès ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit d’effacement ;

  • ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement au Professionnel par courrier électronique ou postal.

Toute demande peut être adressée directement au Professionnel.

ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement le Professionnel afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Professionnel adhère au dispositif de médiation suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Site internet : https://www.medconsodev.eu

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

Dernière mise à jour : mai 2026